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MENTIONS LEGALES / CGV

PREAMBULE
ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - COMMANDE ARTICLE
ARTICLE 3 - VALIDATION ARTICLE
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE ARTICLE
ARTICLE 5 - PAIEMENT ARTICLE
ARTICLE 6 - SECURISATION ARTICLE
ARTICLE 7 - LIVRAISON ARTICLE
ARTICLE 8 - SERVICE APRES VENTE ET RETOURS
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE ARTICLE
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 14 – ENGAGEMENTS DU CLIENT


PREAMBULE

L2B DIFFUSION s.a.r.l - RCS MONTPELLIER 804 665 164 - société éditrice de www.shivaleecious.fr


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (mentionnés automatiquement lors de votre commande).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L2B DIFFUSION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – L2B DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.5 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de L2B DIFFUSION, jusqu'au complet encaissement du prix par L2B DIFFUSION

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander : Sur Internet : http://www.shivaleecious.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.


ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

3.2 - Les données enregistrées par L2B DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L2B DIFFUSION et ses clients.

3.3 - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

4.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

4.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

4.4 - En cas d'erreur d'erreur importante de prix sur un article, de suspicition de fraude, d'impossibilité de livraison ou tout autre cas similiaire, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et la rembourser totalement, en numéraire et sans délai. Vous en serez informé.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 - Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale), chèque ou Paypal

5.2 - En cas de paiement par CB, le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

5.3 - L'acheteur garantit à L2B DIFFUSION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L2B DIFFUSION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.


ARTICLE 6 : SECURISATION

Les paiements sont sécurisés par Payplug et utilisent les contrôles 3DSECURE. Les données de carte bancaire des clients ne sont pas enregistrés.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande via LA POSTE. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

7.2 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L2B DIFFUSION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

7.3 - Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

7.4 - Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.

7.5 – L2B DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.  

7.6 – L2B DIFFUSION s'engage à expédier votre colis de la manière qui aura été décidée lors de la commande mais ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de tout autre évènement qui pourraient survenir durant la livraison de votre colis.


ARTICLE 8 - SERVICE APRES VENTE ET RETOURS

8.1 - SATISFAIT OU REMBOURSE - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits retournés feront exclusivement l'objet d’un échange OU un remboursement sous forme d'avoir. Pour effectuer un retour CONTACTEZ NOUS

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de renvoi sont à la charge du client. En cas de non réclamation d'un retour, pour des raisons d'hygiène, celui-ci sera détruit.

8.3 - Nous nous engageons à vous échanger ou rembourser sous forme d'avoir (chèque boutique) les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture au cours de votre demande d’échange, puis après accord du service clientèle, de nous renvoyer le ou les produits. L2B DIFFUSION procédera à l'échange du ou des produits.

8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.6 - Conformément à la loi et à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client bénéfécie de 14 jours à réception de la marchandise pour se rétracter et en exiger le remboursement. Les frais d'envoi sont à la charge du client. La commande doit être retournée en intégralité. Pour des raisons d'hygiène, les articles doivent être dans leur emballage d'origine, non portés et non déballés.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : pour nous contacter CLIQUEZ ICI

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

10.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L2B DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...).

10.2 - Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

10.3 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L2B DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

10.4 – L2B DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

10.5 – L2B DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.6 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.shivaleecious.fr L2B DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

11.1 – L2B DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservés aux clients de L2B DIFFUSION, notamment par les newsletters de L2B DIFFUSION auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

11.2 - En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.shivaleecious.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

12.2 - À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L2B DIFFUSION.
12.3 - Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.shivaleecious.fr est strictement interdite et sera automatiquement poursuivie.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

13.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française.

13.2 - La langue du présent contrat est la langue française.

13.3 - En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier est compétent.


ARTICLE 14 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

14.1 - Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-dessus (c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle), et vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente L2B DIFFUSION qui sont régies par le droit français.

14.2 - Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.